Conditions d’utilisation
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Bienvenue sur le site du Groupe STROM. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au Groupe STROM. Le Groupe STROM exploite ce site Web, y compris l'ensemble des informations, du contenu, des fonctionnalités et des outils associés, afin de présenter le Groupe STROM, ses marques et ses activités (les « Services »). Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, exploitée par Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon l'endroit où le Groupe STROM est situé, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment les clauses de non-responsabilité en matière de garanties et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder. Les présentes Conditions d'utilisation ne limitent aucun des droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur ou de tout autre droit auquel il n'est pas possible de renoncer.
1. Accès et utilisation
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou utiliser les Services avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. Certaines fonctionnalités des Services, comme les formulaires de contact ou l'inscription à l'infolettre, peuvent vous demander de fournir des renseignements tels que votre nom et votre adresse courriel. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts, à jour et complets et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
2. À propos de notre contenu
Les Services présentent le Groupe STROM, ses marques, ses activités et ses nouvelles. Nous nous efforçons de garder cette information exacte et à jour. Toutefois, les images, les couleurs et les autres éléments visuels peuvent s'afficher différemment selon l'appareil que vous utilisez et ses paramètres. Tout le contenu, y compris la description de nos marques, de nos établissements, de nos services et de nos projets, est fourni à titre d'information générale et peut être modifié en tout temps, sans préavis et à notre entière discrétion.
3. Aucune vente en ligne
Les Services sont strictement informatifs. Aucun produit ni service ne peut être commandé, acheté ou payé sur ce site pour le moment. Rien sur les Services ne constitue une offre de vente ni un engagement de quelque nature que ce soit. Certaines de nos marques exploitent leur propre site Web, où des réservations ou des achats peuvent être offerts ; ces transactions sont régies par les conditions et les politiques du site concerné (voir la section 6). Si nous ajoutons la vente en ligne aux Services, nous mettrons à jour les présentes Conditions d'utilisation en conséquence.
4. Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, images, graphiques, vidéos et fichiers audio, sont la propriété du Groupe STROM, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et étrangères sur les marques de commerce, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales seulement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable, à l'exception du matériel destiné aux médias expressément offert en téléchargement, qui peut être utilisé aux fins prévues. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle du Groupe STROM, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables sur la propriété intellectuelle ou d'autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par le Groupe STROM. Les noms, logos, noms de marques, conceptions et slogans du Groupe STROM sont des marques de commerce du Groupe STROM ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable du Groupe STROM. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
5. Outils facultatifs
Il se peut que nous vous donnions accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs. Toute utilisation de ces outils se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Il se peut que nous proposions de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services. Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
6. Liens vers des sites tiers et des sites de nos marques
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée), ainsi que des liens vers les sites Web des marques du Groupe STROM. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou des sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à votre accès à un site tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, de services, de ressources ou de contenus sur un site tiers. Toute réservation, tout achat ou toute autre transaction effectuée sur le site d'une marque ou d'un tiers est régi uniquement par les conditions et les politiques de ce site. Veuillez les lire attentivement avant de vous engager dans une transaction.
7. Relation avec Shopify
Les Services sont hébergés sur la plateforme Shopify. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour fournir les Services. La section 8 explique la façon dont Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable du contenu des Services ni de votre relation avec le Groupe STROM, et vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de l'ensemble des réclamations, dommages et responsabilités découlant de votre utilisation des Services ou liés à celle-ci.
8. Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité explique la manière dont nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements personnels issus de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Puisque les Services sont hébergés par Shopify, au fil de votre navigation et de vos interactions avec les Services, Shopify recueille, utilise, traite et conserve des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et l'utilisation que vous en faites. Shopify peut utiliser ces renseignements à des fins comprenant, sans s'y limiter, la fourniture, la sécurisation et l'amélioration des Services, ainsi que la prévention de la fraude. Les renseignements recueillis lors de votre visite ou de votre utilisation des Services, y compris ceux recueillis automatiquement concernant votre navigation, seront transmis à Shopify et à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre politique de confidentialité et celle de Shopify pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
9. Commentaires et soumissions
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des commentaires, des propositions, des plans ou d'autres contenus, y compris au moyen d'un formulaire de contact (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue dans le cadre de leur soumission ; et (3) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions d'utilisation. Nous n'avons aucune obligation (a) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (b) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (c) d'y répondre. Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété, qu'ils ne contiendront aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu'un d'autre, ni nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes l'unique responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.
10. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans la description de nos marques, de nos établissements, de nos services, de nos nouvelles ou de nos événements. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l'information en tout temps, sans préavis.
11. Utilisations interdites
11.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, de manière directe ou indirecte : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales d'ordre international, fédéral, provincial ou étatique ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions d'utilisation ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris les « pourriels », les « chaînes de lettres » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire au Groupe STROM, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
11.2 De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ni transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie des Services ; (c) recueillir ni suivre les renseignements personnels d'autrui ; (d) faire du pollupostage, de l'hameçonnage, du détournement de domaine ou de l'extorsion d'informations au moyen des Services ; (e) utiliser des robots, robots d'indexation, outils de moissonnage, de collecte ou d'extraction de données, appareils ou processus automatiques, outils d'IA (comme l'IA agentique) ou d'autres moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ni (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès aux Services en tout temps, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
12. Agents
12.1 La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou causez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur les instructions d'une personne ou d'une entité et qui peut être exécuté pour le compte ou à l'aide de l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
12.2 Aucun Agent n'est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux, à moins qu'il ne s'identifie en tout temps et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 12.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
12.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
12.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (b) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, par exemple (i) en imitant les comportements et les modèles d'interaction humains, ou (ii) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (c) répondre de manière véridique à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; et (d) ne pas contourner ou éluder toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
13. Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et soumissions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
14. Exclusion de garanties
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par quiconque pourrait être informé de leur contenu.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DU GROUPE STROM, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.
15. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE GROUPE STROM, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
16. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Groupe STROM, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers et découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Nous vous informerons de toute réclamation donnant droit à une indemnisation, étant entendu que l'absence d'avis rapide ne vous relèvera pas de vos obligations, à moins que vous n'en subissiez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations visées, notamment en fournissant les documents pertinents.
17. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme retranchée des présentes Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur ou d'autres lois auxquelles il est impossible de renoncer par contrat. Si une partie des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ces derniers prévaudront.
18. Renonciation et intégralité de l'entente
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
19. Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et le Groupe STROM reconnaissez la compétence des tribunaux de la province de Québec, sauf là où la loi applicable l'interdit. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous pourriez avoir d'intenter un recours devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou de vous prévaloir des lois impératives qui s'y appliquent.
21. Langues
Les présentes Conditions d'utilisation sont offertes en français et en anglais.
22. Titres
Les titres utilisés dans les présentes sont inclus à titre de commodité seulement et ne limitent ni n'affectent en rien les présentes Conditions.
23. Communications électroniques
Si vous communiquez avec nous ou vous abonnez à nos communications par l'intermédiaire des Services, vous acceptez que nous puissions vous répondre et vous envoyer les communications connexes par voie électronique, notamment par courriel. Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles en tout temps au moyen du lien prévu à cet effet dans chaque message.
24. Modifications des Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les changements sur notre site, notamment si la vente en ligne est ajoutée aux Services. Il vous incombe de consulter notre site périodiquement pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. En continuant d'utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification, vous acceptez ces modifications.